Objectifs et Statuts

Objectifs

Icon Interessenvertretung

Représentation des intérêts

La Société Suisse des Officiers Spécialistes représente les intérêts des officiers spécialistes de l’Armée suisse.

Icon Ausbildung

Formation

La Société Suisse des Officiers Spécialistes offre des possibilités de formation et formation continue hors du service aux officiers spécialistes de l’Armée suisse.

Icon Netzwerk

Réseau

La Société Suisse des Officiers Spécialistes met en réseau les officiers spécialistes de l’Armée suisse.

Statuts1

1 Nom et siège

Sous le nom de « Société Suisse des Officiers Spécialistes » (en abrégé : SSOS), il est constitué une association selon les dispositions de l’art. 60ss du code civil suisse.

Le siège de la Société Suisse des Officiers Spécialistes est à Zürich.

2 Objectifs

La Société Suisse des Officiers Spécialistes a pour objectif :

  • la représentation des intérêts des officiers spécialistes dans le cadre de la politique de sécurité suisse ;
  • la formation hors du service des officiers spécialistes ;
  • l’organisation d’évènements d’information et de discussion ;
  • la promotion des échanges entre officiers spécialistes ;
  • la promotion des échanges avec des autorités et des institutions ayant des missions de politique de sécurité et la participation à ces dernières ;
  • la promotion des échanges avec des associations et des fédérations ayant des missions de politique de sécurité et la participation à ces dernières ;
  • la réalisation d’autres activités et mesures appropriées qui servent à la poursuite des objectifs de l’association.

La Société Suisse des Officiers Spécialistes ne poursuit pas de but économique et ne cherche pas à faire de bénéfices.

3 Adhésion

3.1 Formes d’adhésion

La Société Suisse des Officiers Spécialistes se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

3.2 Adhésion active

3.2.1 Droits

L’adhésion active donne droit à la participation à tous les évènements de la Société Suisse des Officiers Spécialistes ainsi qu’à la participation aux votes et à la participation active et passive aux élections de l’assemblée des membres de la Société Suisse des Officiers Spécialistes.

3.2.2 Obligations

L’adhésion active oblige à une contribution personnelle à la réalisation des objectifs de l’association ainsi qu’au paiement d’une cotisation.

3.2.3 Admission

L’adhésion active est ouverte aux personnes qui (1) ont été nommées officiers spécialistes conformément à l’art. 104 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire en relation avec l’art. 80 de l’ordonnance sur les obligations militaires et (2) dont la nomination n’a pas été annulée et (3) qui ont été libérées de l’armée.

La demande d’admission doit être adressée au comité par écrit ou de toute autre manière appropriée, accompagnée d’une copie des pages pertinentes du livret de service pour la nomination au grade d’officier spécialiste.

Le comité de la Société Suisse des Officiers Spécialistes décide définitivement de l’admission et peut la refuser sans donner de raisons.

3.3 Adhésion passive

3.3.1 Droits

L’adhésion passive donne droit à participer à tous les évènements de la Société Suisse des Officiers Spécialistes ainsi qu’à une participation passive aux élections de l’assemblée des membres de la Société Suisse des Officiers Spécialistes.

3.3.2 Obligations

L’adhésion passive oblige à une contribution personnelle à la réalisation des objectifs de l’association ainsi qu’au paiement d’une cotisation.

3.3.3 Admission

L’adhésion passive est ouverte aux personnes qui (1) ont été nommées officiers spécialistes conformément à l’art. 104 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire en relation avec l’art. 80 de l’ordonnance sur les obligations militaires et (2) dont la nomination n’a pas été annulée.

La demande d’admission doit être adressée au comité par écrit ou de toute autre manière appropriée, accompagnée d’une copie des pages pertinentes du livret de service pour la nomination au grade d’officier spécialiste.

Le comité de la Société Suisse des Officiers Spécialistes décide définitivement de l’admission et peut la refuser sans donner de raisons.

Les membres actifs deviennent automatiquement membres passifs lors de leur libération de l’armée.

3.4 Adhésion d’honneur
3.4.1 Droits

L’adhésion passive donne droit à participer à tous les évènements de la Société Suisse des Officiers Spécialistes ainsi qu’à une participation passive aux élections de l’assemblée des membres de la Société Suisse des Officiers Spécialistes.

3.4.2 Obligations

L’adhésion passive oblige à une contribution personnelle à la réalisation des objectifs de l’association.

3.4.3 Admission

L’adhésion d’honneur est ouverte aux personnes physiques qui se sont particulièrement distinguées au service des objectifs de la Société Suisse des Officiers Spécialistes.

L’assemblée des membres de la Société Suisse des Officiers Spécialistes décide définitivement de l’admission et peut la refuser sans donner de raisons.

3.5 Sortie

La sortie est possible avec un préavis de quatre semaines jusqu’à la fin de l’année et doit être communiquée au comité de la Société Suisse des Officiers Spécialistes par écrit ou de toute autre manière appropriée.

3.6 Exclusion

Le comité peut exclure un membre à tout moment s’il contrevient aux objectifs de la Société Suisse des Officiers Spécialistes, perturbe durablement la vie associative et/ou reste en défaut de paiement de sa cotisation malgré deux rappels. L’exclusion doit être communiquée au membre par écrit ou de toute autre manière appropriée.

À la demande du membre concerné, celui-ci doit être entendu et/ou l’exclusion doit être justifiée par écrit ou de toute autre manière appropriée.

À la demande du membre concerné, la prochaine assemblée des membres décide de l’exclusion. La demande de recours doit être faite par écrit ou de toute autre manière appropriée au président dans les deux semaines suivant la réception de la décision d’exclusion du comité. Jusqu’à la décision de l’assemblée des membres, l’adhésion et tous les droits qui en découlent sont suspendus.

4 Organisation

Les organes de la Société Suisse des Officiers Spécialistes sont :

  • l’assemblée des membres ;
  • le comité ;
  • l’organe de révision.

Le comité de la Société Suisse des Officiers Spécialistes peut constituer des groupes de travail pour l’aider dans l’accomplissement de ses tâches.

Les organes et les groupes de travail de la Société Suisse des Officiers Spécialistes exercent leurs fonctions à titre bénévole et n’ont droit qu’à une indemnisation de leurs frais effectifs et débours.

4.1 Assemblée des membres

L’assemblée des membres est l’organe suprême de la Société Suisse des Officiers Spécialistes.

4.1.1 Tâches

L’assemblée des membres a les affaires suivantes à traiter :

  • Élection des scrutateurs ;
  • Révision totale ou partielle des statuts ;
  • Prise de décision sur l’ordre du jour ;
  • Prise de décision sur le rapport annuel ;
  • Prise de décision sur les comptes annuels après prise de connaissance du rapport de révision ;
  • Prise de décision sur la décharge du comité ;
  • Prise de décision sur le budget de l’année associative à venir et fixation des cotisations des membres ;
  • Élection et révocation de la présidente ou du président ;
  • Élection et révocation des autres membres du comité ;
  • Élection et révocation des membres de l’organe de révision ;
  • Admission des membres d’honneur ;
  • Décisions sur les recours concernant les résolutions d’exclusion du comité ;
  • Prise de décision sur les propositions du comité et des membres ;
  • Prise de décision sur la dissolution ;
  • Prise de décision sur l’utilisation du produit de la liquidation ;
  • Approbation du procès-verbal de l’assemblée des membres.
4.1.2 Convocation et ordre du jour

L’assemblée ordinaire des membres a lieu une fois par an. Le comité convoque les membres par écrit ou de toute autre manière appropriée au moins quatre semaines à l’avance. L’invitation comprend au moins l’ordre du jour ainsi que l’indication du lieu et de l’heure de la tenue.

Le comité ou un cinquième des membres peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire des membres, qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la soumission de la demande. Le comité convoque les membres par écrit ou de toute autre manière appropriée au moins quatre semaines à l’avance. L’invitation comprend au moins l’ordre du jour ainsi que l’indication du lieu et de l’heure de la tenue.

Les propositions des membres doivent être soumises à la présidente ou au président au moins deux semaines avant l’assemblée des membres par écrit ou de toute autre manière appropriée. Le comité informe les membres au moins une semaine avant l’assemblée des membres par écrit ou de toute autre manière appropriée des propositions reçues.

Aucune décision ne peut être prise sur des affaires non inscrites à l’ordre du jour.

4.1.3 Présidence et rédaction du procès-verbal

La présidente ou le président préside, en cas d’empêchement, un membre élu par le comité parmi ses membres ; sinon, l’assemblée des membres élit une présidente ou un président parmi les membres actifs présents.

La présidente ou le président nomme la personne chargée de rédiger le procès-verbal. La personne chargée de rédiger le procès-verbal rédige au moins un procès-verbal des décisions et des élections.

4.1.4 Quorum

Chaque assemblée des membres régulièrement convoquée est capable de prendre des décisions, indépendamment du nombre de membres présents.

4.1.5 Prise de décision

L’assemblée des membres prend des décisions pour les affaires suivantes avec une majorité qualifiée des deux tiers des voix valablement exprimées2 :

  • Révision totale ou partielle des statuts ;
  • Révocation de la présidente ou du président ;
  • Révocation des autres membres du comité ;
  • Révocation des membres de l’organe de révision ;
  • Dissolution.

Toutes les autres décisions ainsi que toutes les élections sont prises à la majorité relative des voix valablement exprimées3.

En cas d’égalité des voix lors des élections, le sort décide.

Sauf si un autre mode de vote est décidé, les votes et les élections sont effectués à main levée.

La représentation est exclue.

4.2 Comité

Le comité gère les affaires courantes et représente la Société Suisse des Officiers Spécialistes à l’extérieur.

4.2.1 Composition et élection

Le comité se compose de la présidente ou du président et d’au plus six autres membres du comité et se constitue lui-même – à l’exception de la présidence.

Sont éligibles les membres actifs et passifs de la Société Suisse des Officiers Spécialistes. Les membres d’honneur de la Société Suisse des Officiers Spécialistes ne sont éligibles que s’ils ont été auparavant membres actifs ou passifs.

4.2.2 Durée du mandat

Le mandat de la présidente ou du président commence le jour suivant l’élection par l’assemblée des membres et dure jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire des membres ou jusqu’à sa révocation par l’assemblée des membres. Un réélection est possible pour un maximum de trois mandats consécutifs.

Les mandats des autres membres du comité commencent le jour suivant l’élection par l’assemblée des membres et durent jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire des membres ou jusqu’à leur révocation par l’assemblée des membres. Une réélection est possible sans restriction.

Les vacances survenant pendant un mandat peuvent être pourvues par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée des membres par le comité lui-même.

4.2.3 Tâches

Le comité de la Société Suisse des Officiers Spécialistes a les tâches suivantes :

  • Représentation de la Société Suisse des Officiers Spécialistes à l’extérieur ;
  • Gestion des affaires courantes ;
  • Convocation et préparation de l’assemblée des membres et exécution de ses décisions ;
  • Rédaction du rapport annuel ;
  • Gestion des biens de l’association ;
  • Tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que de la situation financière de la Société Suisse des Officiers Spécialistes ;
  • Élaboration des comptes annuels ;
  • Élaboration du budget ;
  • Décision sur l’admission de membres actifs et passifs ;
  • Décision sur l’exclusion de membres actifs, passifs et d’honneur ;
  • Création et dissolution de groupes de travail ;
  • Élection et révocation des membres des groupes de travail ;
  • Cooptation de membres du conseil d’administration en cas de vacances ;
  • Cooptation de membres de l’organe de révision en cas de vacances ;
  • Exécution de toutes les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe.
4.2.4 Convocation et ordre du jour

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent ou lorsqu’un membre du comité demande la convocation d’une réunion du comité en indiquant les raisons.

La présidente ou le président – ou en cas d’empêchement un membre du comité désigné par la présidente ou le président – convoque les membres du comité généralement au moins deux semaines avant la réunion du comité par écrit ou de toute autre manière appropriée. L’invitation comprend au moins l’ordre du jour ainsi que l’indication du lieu et de l’heure de la réunion.

Les propositions des membres du comité doivent être soumises à la présidente ou au président généralement au moins une semaine avant la réunion du comité par écrit ou de toute autre manière appropriée. La présidente ou le président informe les membres du comité généralement au moins trois jours avant la réunion du comité par écrit ou de toute autre manière appropriée des propositions reçues.

Des décisions ne peuvent être prises sur des affaires non inscrites à l’ordre du jour que si au moins la majorité absolue des membres du comité approuve une inscription ad hoc à l’ordre du jour.

4.2.5 Présidence et rédaction du procès-verbal

La présidente ou le président préside, en cas d’empêchement, un membre élu par le conseil parmi ses membres.

La présidente ou le président désigne la personne chargée de rédiger le procès-verbal. La personne chargée de rédiger le procès-verbal rédige au moins un procès-verbal des décisions et des élections.

4.2.6 Quorum

Une réunion du comité régulièrement convoquée est capable de prendre des décisions lorsque la majorité absolue des membres du comité est présente.

4.2.7 Prise de décision

Le comité prend des décisions pour une inscription ad hoc à l’ordre du jour avec au moins la majorité absolue des membres du comité.

Toutes les autres décisions ainsi que toutes les élections sont prises à la majorité relative des voix valablement exprimées4.

En cas d’égalité des voix lors des élections, le sort décide.

Sauf si un membre du comité demande une réunion physique, les décisions peuvent être prises par correspondance ou dans le cadre d’une conférence téléphonique ou vidéo.

Une représentation est exclue.

4.2.8 Droit de signature

Les membres du comité peuvent effectuer des transactions jusqu’à un montant de CHF 500.00 avec une signature individuelle, et jusqu’à CHF 10’000.00 avec une signature collective à deux. Les transactions supérieures à CHF 10’000.00 doivent être soumises à l’assemblée des membres.

4.3 Groupes de travail

Les groupes de travail assistent le comité dans l’exécution de ses tâches.

4.3.1 Composition et élection

Les groupes de travail se composent d’au moins un membre du comité et d’autres membres du groupe de travail et se constituent eux-mêmes.

Les membres des groupes de travail sont élus par le comité.

4.3.2 Durée du mandat

Le mandat des membres des groupes de travail dure jusqu’à la dissolution du groupe de travail ou leur révocation par le comité.

4.3.3 Tâches

Les groupes de travail accomplissent les tâches qui leur sont assignées par le comité.

4.4 Organe de révision

4.4.1 Composition et élection

L’organe de révision se compose d’au moins deux membres et se constitue lui-même.

Sont éligibles les membres actifs, passifs ou d’honneur de la Société Suisse des Officiers Spécialistes, à condition qu’ils ne soient pas membres du comité, ou des tiers.

4.4.2 Durée du mandat

Les mandats des membres de l’organe de révision commencent le jour suivant l’élection par l’assemblée des membres et durent jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire des membres ou jusqu’à leur révocation par l’assemblée des membres. Un réélection est possible sans restriction.

Les vacances survenant pendant un mandat peuvent être pourvues par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée des membres par le comité lui-même.

4.4.3 Tâches

L’organe de révision de la Société Suisse des Officiers Spécialistes a les tâches suivantes :

  • Vérification de la comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que de la situation financière de la Société Suisse des Officiers Spécialistes ;
  • Vérification des comptes annuels ;
  • Élaboration du rapport de révision à l’intention de l’assemblée des membres.

5 Finances

Pour la réalisation des objectifs de l’association, la Société Suisse des Officiers Spécialistes dispose des moyens suivants :

  • Cotisations des membres ;
  • Subventions ;
  • Dons et contributions ainsi que d’autres revenus de toute nature.

Les cotisations des membres actifs et passifs sont fixées chaque année par l’assemblée des membres.

L’année de l’association correspond à l’année civile.

6 Responsabilité

Pour les obligations de la Société Suisse des Officiers Spécialistes, seule la fortune de l’association est responsable. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

7 Dissolution

En cas de dissolution de l’association, la fortune de l’association sera transférée à une organisation exonérée d’impôts.

8 Entrée en vigueur

Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 30 juin 2020 et sont entrés en vigueur le même jour.


  1. Uniquement dans le but d’améliorer la lisibilité, l’écriture spécifique au genre est omise. Toutes les désignations de personnes dans les statuts de la Société Suisse des Officiers Spécialistes doivent donc être comprises de manière neutre en termes de genre. En cas de questions d’interprétation entre les versions multilingues des statuts de la Société Suisse des Officiers Spécialistes, la version en allemand fait foi. ↩︎
  2. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte. ↩︎
  3. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte. ↩︎
  4. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte. ↩︎